:: Politique de paiement 1. Demande de devis 2. Modalités de paiement 3. Résiliation 4. Défaut de paiement 1. Demande de devis Sur requête du client, STDesign4U lui fera parvenir un devis correspondant aux prestations demandées. Sauf accord contraire, tout devis demeure valable pendant un mois, à compter de la date de réception par le client. 2. Modalités de paiement L'offre de tarif est réputée acceptée dès que STDesign4U est en possession du devis signé par le client, ainsi que du versement du dépôt ci-dessous indiqué. I - Une avance de 30% du montant total du devis accepté par le client doit être versé avant le début du travail et 20% à l'acceptation de la maquette. II - Le solde devra être réglé avant la publication du site. En ce qui concerne les autres services, STDesign4U accorde au client un délai de dix jours ouvrables, à compter de la date d’émission de la facture, pour payer son dû. III - Les factures sont envoyées par e-mail au format PDF, par fax ou par courrier selon le choix du client. Le paiement des factures peut être effectué au comptant, par chèque, virement bancaire, transfert d’argent (Western Union) ou par mandat postal. IV - Si STDesign4U n'est pas en mesure de remplir son cahier des charges parce que le client n'a pas fourni les documents nécessaires, dans les trente jours qui suivent la réception du devis signé et du dépôt prévu, alors STDesign4U se réserve le droit de facturer au client tout travail accompli à cette date. Le client accepte expressément de régler la facture dans les dix jours ouvrables qui suivent la date de son établissement. 3. Résiliation I - En cas de résiliation de la part du client, le dépôt est remboursable uniquement si un avis d’annulation du projet est reçu par STDesign4U dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception du montant du dépôt. Le client doit impérativement aviser STDesign4U de cette annulation, via courrier, e-mail ou fax. II - Si le client souhaite rompre sa relation d’affaires avec STDesign4U avant l’accomplissement du travail convenu et ce, quelle qu’en soit la raison, STDesign4U facturera au client le montant correspondant au travail effectué jusqu’à cette date. Toutefois, les frais d’annulation perçus seront équivalents, au minimum, au montant du dépôt effectué par le client. 4. Défaut de paiement I - Toute facture dont le montant ne nous est pas parvenu pendant les dix jours ouvrables qui suivent la date de la facture sera considérée comme impayée. Un rappel amical sera donc envoyé au client. II - Si la facture demeure toujours en attente d’un règlement après les cinq jours ouvrables qui suivent la date de ce rappel, le dossier du client sera alors remis à un avocat. Dans ce cas, tous les frais relatifs au recouvrement de la créance seront facturés au client. III - Une somme de € 40 sera facturée au client pour tout chèque retourné par la banque pour cause de provision insuffisante, d’arrêt de paiement ou de signature frauduleuse. La facture sera logiquement considérée comme impayée. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter. Dernière mise à jour, le 16 juin 2008.